Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
736.Lorsque la mention « Un bâtiment d’une classe Commerce ou de la classe Industrie doit être implanté à au moins 30 mètres de l’assiette d’une voie ferrée illustrée au plan de zonage – article 736 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un bâtiment d’une classe d’usages mentionnée au deuxième alinéa doit être implanté à une distance minimale de 30 mètres de l’assiette d’une voie ferrée illustrée au plan de zonage.
Une classe d’usages visée au premier alinéa est une des classes d’usages suivantes :
la classe Commerce de consommation et de services;
la classe Commerce d’hébergement touristique;
la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
la classe Commerce à incidence élevée;
la classe Industrie.
736.Lorsque la mention « Un bâtiment d’une classe Commerce ou de la classe Industrie doit être implanté à au moins 30 mètres de l’assiette d’une voie ferrée illustrée au plan de zonage – article 736 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un bâtiment d’une classe d’usages mentionnée au deuxième alinéa doit être implanté à une distance minimale de 30 mètres de l’assiette d’une voie ferrée illustrée au plan de zonage.
Une classe d’usages visée au premier alinéa est une des classes d’usages suivantes :
la classe Commerce de consommation et de services;
la classe Commerce d’hébergement touristique;
la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
la classe Commerce à incidence élevée;
la classe Industrie.